POLITIQUE
DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité détaille la politique de ETUDES & QUANTUM (la « Société ») en matière de données personnelles sur le site https://www.etudes-quantum.fr (le « Site »).

Cette Politique s’applique à toutes les informations fournies par vous-même, ou recueillies par nous lors de votre navigation sur le Site, conformément à la réglementation en vigueur en France en matière de données personnelles telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données dit « RGPD ».

La présente Politique de confidentialité a pour vocation d’informer les personnes utilisant le Site (Ci-après les « Utilisateurs ») :

  • de la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que nous recueillons ou sommes susceptibles de recueillir (I) ;
  • des informations, pouvant inclure des données à caractère personnel, que nous recueillons grâce aux « cookies » (II).

Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente Politique de Confidentialité. En naviguant sur le Site, vous êtes réputé avoir lu et accepté cette Politique de confidentialité, dans sa version en vigueur.

TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES DIRECTEMENT AUPRES DE L’UTILISATEUR

 

La présente politique de confidentialité détaille la politique de ETUDES & QUANTUM (la « Société ») en matière de données personnelles sur le site https://www.etudes-quantum.fr.

Cette Politique s’applique à toutes les informations fournies par vous-même, ou recueillies par nous lors de votre navigation sur le Site, conformément à la réglementation en vigueur en France en matière de données personnelles telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données dit « RGPD ».

La présente Politique de confidentialité a pour vocation d’informer les personnes utilisant le Site (Ci-après les « Utilisateurs ») :

  • de la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que nous recueillons ou sommes susceptibles de recueillir (I) ;
  • des informations, pouvant inclure des données à caractère personnel, que nous recueillons grâce aux « cookies » (II).

Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente Politique de Confidentialité. En naviguant sur le Site, vous êtes réputé avoir lu et accepté cette Politique de confidentialité, dans sa version en vigueur.

Sont conjointement responsables du traitement de vos Données personnelles collectées via le Site :

  • la société ETUDES & QUANTUM, société par actions simplifiée, au capital social de 37 000 00€ immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le n°450 785 027, dont le siège social est 9 Rue Georges Enesco Créteil 94 000, représentée par son Président Joël GABILLON, et
  • la société SARETEC DEVELOPPEMENT société anonyme à conseil d’administration, au capital social de 1 356 080,00€ immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le n°352 603 575, dont le siège social est 9-11 Rue Georges Enesco 94000 Créteil, représentée par son Président Philippe TROMSON.

(ci-après, les « Responsables de traitement »)

Constitue une donnée personnelle toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement (Ci-après les « Données personnelles »).

Lors de votre navigation sur le Site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

  • Nom, Prénom
  • Adresse Email
  • Téléphone
  • Adresse IP
  • Données relatives à l’évaluation des compétences d’un candidat (CV)
  • Informations stockées sur votre terminal : Cookies. Pour plus de détails, consulter notre Politique de cookies.

Nous pouvons également collecter ainsi que toute donnée personnelle que vous êtes susceptible de nous fournir lors de nos échanges si vous nous contactez directement par email, téléphone ou par voie postale.

Vous vous engagez à fournir des Données personnelles d’identification actualisées et valides, et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.

Les Responsables de traitement collectent vos Données personnelles :

  • lorsque vous renseignez le formulaire de contact,
  • lorsque vous nous contactez, par téléphone, par voie postale ou par email via une des adresses fournies sur le Site,
  • lorsque vous déposez votre candidature en cliquant sur « Candidature spontanée », ce qui vous renvoie vers la plateforme de recrutement du Groupe SARETEC (SARETEC DEVELOPPEMENT), à l’adresse https://recrutement.saretec.fr/

4.1. Généralités

Les Données personnelles obligatoires collectées sur le Site sont les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes. Le caractère obligatoire des informations demandées vous est signalé lors de la collecte par la présence d’un astérisque.

Les autres Données personnelles collectées sont facultatives.

4.2. Finalité et base légale du traitement

 Vos Données personnelles sont collectées et traitées pour permettre :

  • la gestion et le traitement de vos demandes puis le suivi de la relation client. La collecte de vos Données personnelles dans ce cadre est fondée sur votre consentement. Vous aurez le droit de retirer votre consentement à tout moment mais le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait et ;
  • le traitement de vos candidatures (CV et lettre de motivation) et la gestion des entretiens. La collecte de vos Données personnelles dans ce cadre est fondée sur l’exécution de mesures précontractuelles.

5.1. Demandes d’information et prises de contact

 Vos demandes sont traitées par le Service communication de SARETEC DEVELOPPEMENT et, au sein de ETUDES & QUANTUM par Christophe DIANA, son Directeur Général.

5.2. Dépôts de candidatures

Vos Données personnelles sont destinées au service des ressources humaines de SARETEC DEVELOPPEMENT, et, au sein de ETUDES & QUANTUM, à Christophe DIANA, Directeur Général.

5.3. Sous-traitants

Dans le cadre de l’exercice de leurs activités et de la fourniture de leurs services, ETUDES & QUANTUM et SARETEC DEVELOPPEMENT ont recours à des sous-traitants. Ceux-ci :

  1. traitent vos Données personnelles pour leur compte, et sur leurs instructions,
  2. présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

Ces sous-traitants sont situés au sein de l’Union européenne, offrant ainsi un niveau de protection adéquat.

Les Responsables de traitement conservent vos Données personnelles le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Afin de déterminer la durée de conservation de vos Données personnelles, il est fait application des critères suivants :

  • Le temps nécessaire pour traiter votre demande ou votre réclamation,
  • La nécessité de conserver un historique de vos interactions avec nous pour la bonne gestion de notre relation commerciale,
  • La durée de votre contrat éventuel avec ETUDES & QUANTUM et/ou SARETEC DEVELOPPEMENT.

Les données personnelles collectées dans le cadre du formulaire de contact sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la collecte initiale ou du dernier contact émanant de votre part.

Les données personnelles collectées dans le cadre du traitement des candidatures et la gestion des entretiens sont conservées pendant un délai de 2 ans.

Au-delà de cette durée, vos Données personnelles peuvent également faire l’objet d’un archivage impliquant un accès encadré, limité et justifié, le temps nécessaire (i) au respect des obligations légales et réglementaires de des Responsables de traitement, et/ou (ii) pour lui permettre de faire valoir un droit en justice, et ce avant d’être définitivement supprimées.

Les Responsables de traitement s’engagent à traiter vos Données personnelles de manière :

  1. licite,
  2. loyale,
  3. transparente,
  4. proportionnée,
  5. pertinente,
  6. dans le strict cadre des finalités poursuivies et annoncées,
  7. pour la durée nécessaire aux traitements mis en place,
  8. de façon sécurisée.

Les Responsables de traitement mettent en place et actualisent les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Il vous est possible, sur simple demande écrite, d’accéder aux Données personnelles vous concernant, de demander leur modification ou leur rectification, ou d’exiger de ne plus figurer dans la base de données des Responsables de traitement.

Au titre du droit d’accès, vous êtes autorisé, conformément à l’article 15 du RGPD, à interroger les Responsables de traitement en vue d’obtenir (i) la communication des Données personnelles vous concernant sous une forme accessible, (ii) la confirmation que vos Données personnelles font ou ne font plus l’objet d’un traitement, (ii) la communication des finalités du traitement, des catégories de Données personnelles traitées et des destinataires auxquels vos Données personnelles sont communiquées et (iv) la durée de conservation de vos Données personnelles ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée.

Conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de rectification vous confère le droit d’exiger des Responsables de traitement que soient rectifiées, complétées ou mises à jour vos Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données personnelles, vous permettant de demander aux Responsables de traitement d’effacer vos Données personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Vous disposez en outre d’un droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles dans les cas énumérés à l’article 18 du RGPD. Vous pouvez ainsi demander à ce que vos Données personnelles soient uniquement conservées aux fins de :

  • vérifier l’exactitude des Données personnelles que vous contestez,
  • vous servir dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice et ce bien que les Responsables de traitement n’en n’aient plus l’utilité,
  • vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur les vôtres dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au traitement fondé sur l’intérêt légitime des Responsables de traitement,
  • satisfaire votre demande de limitation de l’utilisation de vos données – plutôt qu’un effacement – dans l’hypothèse où le traitement de vos données est illicite.

Dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos Données personnelles, vous permettant de récupérer auprès des Responsables de traitement les Données personnelles que vous lui avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer aux traitements de vos Données personnelles.

Enfin, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement aux traitements pour lesquels celui-ci a été recueilli.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition et de retrait du consentement susvisés, il vous suffit d’adresser votre demande

par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@saretec.fr

Les Responsables de traitement fourniront à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois eu égard à la complexité et au nombre de demandes.

Si les Responsables de traitement ne donnent pas suite à la demande, ils en informeront la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.

L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, les Responsables de traitement se réservent la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite à ces demandes.

En cas de désaccord persistant concernant vos Données personnelles, vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Le Site ayant vocation à s’adresser à des professionnels, les Responsables de traitement n’ont pas vocation à recueillir les Données personnelles de consommateurs, ni des informations relatives à des personnes mineures.

Les Responsables de traitement n’ont pas non plus vocation à collecter des informations dites sensibles telles que l’origine raciale ou ethnique, l’orientation sexuelle, l’état de santé, les opinions politiques, les convictions religieuses, philosophiques ou l’appartenance syndicale, ou encore les données génétiques ou biométriques.

TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES VIA LES COOKIES ET POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

Les Cookies sont de petits fichiers textes souvent cryptés, générés par les sites web que vous visitez et traités et stockés par le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un Utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte.

Le but des Cookies est donc d’améliorer votre navigation.

2.1. Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site

Ces Cookies sont nécessaires pour assurer le fonctionnement optimal du Site et ne peuvent être paramétrés. Ils nous permettent de vous offrir les principales fonctionnalités du Site.

Type de Cookies Nom du Cookie Fonction(s)
Technique wp-settings-9 Permettre à nos utilisateurs de paramétrer l’interface du site
Technique wpgmza-api-consent-given Permettre de conserver le choix exprimé par nos utilisateurs sur l’utilisation de l’API Google

 

            2.2. Les Cookies de préférences

Ces Cookies nous permettent de vous délivrer des services adaptés à votre navigation. Ces Cookies permettent de personnaliser votre expérience sur le Site.

Type de Cookies Nom du Cookie Fonction(s)
Préférence Tarteaucitron Permettre à nos utilisateurs d’obtenir des informations adaptées en fonction de leur position géographique

L’usage des Cookies peut être limité à la durée de votre navigation sur le Site avec une suppression automatique lorsque vous quittez le Site et ne saurait, en tout état de cause, dépasser une durée d’utilisation de six (6) mois.

Votre consentement préalable est nécessaire avant l’installation de certains Cookies.

Ainsi, lors de votre première visite sur le Site, un « Bandeau cookies » apparaîtra en page d’accès qui vous permet d’accepter l’ensemble des familles de cookies, de les refuser, ou de personnaliser vos choix. Cliquer sur « Personnaliser mes choix » vous renverra vers le Gestionnaire de cookies qui vous permettra d’accepter ou de refuser chaque famille de cookies individuellement, sauf lorsque le cookie ne requiert pas de consentement (cookie de mesure d’audience ou strictement nécessaire au fonctionnement du Site).

Vous êtes libre de modifier vos choix à tout moment, en cliquant sur “Gérer mes cookies”  en bas de l’écran du site internet.

Le fait de désinstaller un Cookie ou de vous opposer à l’installation de Cookies sur vos appareils peut modifier votre expérience de navigation.

Vous pouvez également paramétrer votre logiciel de navigation pour vous opposer par défaut au dépôt de Cookies. En effet, votre navigateur peut être configuré pour accepter automatiquement les Cookies ou les refuser. Vous avez également la possibilité de désactiver le stockage des Cookies, d’être alerté quand un Cookie est émis et de connaître son contenu et sa durée de validité.

Les instructions en matière de Cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :

Mozilla Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Ou
https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

Google Chrome:
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
ou
https://policies.google.com/technologies/managing

Apple :
http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Microsoft Edge :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy-microsoft-privacy

Opera :
https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/

Si vous souhaitez de plus amples informations sur les outils de maîtrise des Cookies, nous vous invitons à consulter le lien suivant www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies

Lien cliquable – En considération des nouvelles recommandations de la CNIL, le paramétrage du consentement via le seul navigateur n’est plus suffisant, nous vous recommandons de prévoir un système de gestion des cookies propre. Par exemple via un footer ou une icône accessible à tout moment depuis le site avec une dénomination descriptive et intuitive telle que « module de gestion des cookies » ou « gérer mes cookies » ou bien « cookies », etc.